Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Éditions Théia SARL  (ci-après « nous » et « Éditions Théia ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editions-theia.com (ci-après « vous » et « le client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.editions-theia.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation du site www.editions-theia.com consultables sur cette page : Mentions légales.

La connexion et l'accès au site www.editions-theia.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

2. Commandes

Les commandes sont passées par la boutique en ligne sur www.editions-theia.com.

Votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.

Le site www.editions-theia.com est destiné aux achats du grand public. Pour ces ventes au détail, les Éditions Théia se réservent le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'un même produit (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché) afin d'assurer un plus grand accès de l'offre auprès du public.

Merci de nous contacter pour toute information sur nos offres et avantages revendeurs.

3. Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous nous efforçons de toujours tenir en stock les produits proposés sur le site www.editions-theia.com, cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre boutique ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.

Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Il a alors la possibilité d'attendre le réapprovisionnement ou d'annuler la commande qui sera alors remboursée sous 15 jours.

4. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Frais de port standards :

Sauf pour les articles bénéficiant du port offert (indiqué sur la page de l'article et à la commande), les frais de ports forfaitaires sont respectivement de 2 € NET pour les envois à destination de la France métropolitaine et DOM-TOM, de 3 € NET à destination de l'Union Européenne et de 4 € NET pour les autres destinations.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 22 € NET.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande, au choix :

-Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (formulaire Paypal - saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

-Par compte Paypal (formulaire Paypal - saisie sécurisée par cryptage SSL).

-Par chèque à l'ordre « Les Éditions Théia », par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Les Éditions Théia - BP10 – 21350 VITTEAUX

7. Livraison

Nos livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais d'expédition sont habituellement de 48H ouvrées après le paiement de la commande, auquels il faut ajouter les délais de livraison postale( de 48H ouvrées en France Métropolitaine).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les Éditions Théia s'efforcent de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que vos commandes vous parviennent dans les délais les plus courts. Toutefois, les Éditions Théia ne peuvent être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison.

Important : le règlement par chèque implique que nous attendrons d'avoir reçu celui-ci avant d'expédier votre commande.

Voir l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente pour les frais de port.

8. Qualité des produits - Conformité des produits

Garantie légale de conformité des produits standards (livres et CD) : les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de nos locaux. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, en décrivant avec le problème rencontré si nécessaire et en joignant une copie de la facture.

Nous prenons à notre charge les frais de retour et de réexpédition de l'article échangé. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d'un envoi standard, tarif postal. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

9. Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

10. Protection des données

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Les Éditions Théia garantissent la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1278389. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à l'adresse : contact@editions-theia.com.

Consultez nos Conditions Générales d'Utilisation pour plus de précisions.

11. Responsabilité

Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Théia déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Les Éditions Théia ne peuvent être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Consultez nos Conditions Générales d'Utilisation pour plus de précisions.

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, le texte rédigé en français faisant foi.

13. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 15/04/08