Mentions légales

1. Préambule

Les EDITIONS THEIA ont ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Tout achat réalisé sur le site www.editions-theia.com est soumis aux Conditions Générales de Vente consultables ici.

La connexion et l'accès au site www.editions-theia.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les EDITIONS THEIA se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Dans un esprit de transparence, les EDITIONS THEIA feront leur possible pour informer tous les utilisateurs inscrits sur le site des éventuelles modifications des présentes Conditions Générales.

Toutefois, l'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs, inscrits ou non, qui doivent consulter les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de chaque connexion.

2. Éditeur du site

Le site www.editions-theia.com est publié par :

Les EDITIONS THEIA, SARL au capital de 10 000 €

Immatriculée sous le N° 502 564 891 RCS Dijon

Adresse de contact : BP10 - 21350 Vitteaux

Contact par courrier électronique : contact@editions-theia.com

Ce site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
Tél : 0870 444 611

3. Protection des données à caractère personnel

3.1. Les informations à caractère personnel (y compris les adresses de courrier électronique) communiquées par les utilisateurs aux EDITIONS THEIA par l'intermédiaire de demandes d'informations, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Ces informations sont destinées exclusivement aux EDITIONS THEIA ou à leurs partenaires selon les mentions indiquée à l'usager lors de la saisie de ses données. Elles ne seront conservées que pour la durée et utilisées que pour l'usage pour lesquels l'usager les a expressément transmises.

Les EDITIONS THEIA s'engagent à ne céder les informations qui leurs sont destinées à aucun tiers ni ne les divulguer pour quelque raison et pour quelque titre que ce soit, sauf en cas d'obligations juridiques ou légales.

3.2. Droit d'accès, de rectification et de suppression : loi informatique et liberté

Les fichiers informatiques de données à caractère personnel font sont déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1278389. Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004, l 'utilisateur dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression et/ou d'opposition concernant toutes les données à caractère personnel qu'il serait amené à communiquer aux EDITIONS THEIA.

Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse :

contact@editions-theia.com

3.3 Sécurité

Les EDITIONS THEIA s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous mettez à leur disposition dans l'espace constitué par le site www.editions-theia.com .

Néanmoins les EDITIONS THEIA ne peuvent garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions précédentes sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer aux EDITIONS THEIA de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

3.4. Données statistiques et cookies

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4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, les phonogrammes et vidéogrammes.

4.2. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), sans l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits, sont interdites ; hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, notamment :

• au titre de la copie privée

• au titre des courtes citations

4.3. Il est rappelé qu'une citation trop longue constitue une reproduction partielle illicite et qu'une citation trop courte peut donner une idée fausse de l'œuvre originale, et, dans ce cas, être dénaturante.

Un abus du droit de citation peut constituer une dénaturation d'une œuvre dont l'auteur pourra demander réparation.

5. Limitation des responsabilités

5.1. Liens hypertexte

5.1.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web www.editions-theia.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des EDITIONS THEIA, notamment au regard de l'ensemble des contenus, produits, services et autres ressources directes ou indirectes proposés sur ces sites tiers.

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5.1.3. Les EDITIONS THEIA autorisent la mise en place de liens hypertexte pointant vers le présent site web, sous réserve que

• ceux-ci ne dénaturent pas le sens des différents textes et éléments qui y sont présentés

• ni ne portent atteinte ou préjudice aux EDITIONS THEIA ou auteurs des contenus du site (notamment : dénigrement, insultes, détournement des résultats des moteurs de recherche - bombing - …)

La technique du lien profond (cadres) est autorisée pour les liens pointant vers le site www.editions-theia.com en autant que soit bien mentionné la source (les EDITIONS THEIA).

5.2. Utilisateurs

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5.3. Accessibilité

Nous nous efforçons de maintenir en tout temps l'accessibilité au présent site, cependant les EDITIONS THEIA ne peuvent garantir cet accès permanent à l'utilisateur (maintenance techniques, cas de force majeure…).

6. Droit applicable

Le site Internet www.editions-theia.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, le texte rédigé en français faisant foi.